Formation professionnelle : obligations des employeurs et droits des salariés

La formation professionnelle joue un rôle essentiel dans l’évolution des compétences et l’adaptation des salariés aux transformations du monde du travail.

Les entreprises ont ainsi certaines obligations légales en matière de formation, tandis que les salariés disposent de droits spécifiques leur permettant de développer leurs compétences ou de se reconvertir.

Voici l’essentiel à connaître.

Les obligations de formation de l’employeur

L’employeur doit veiller à ce que ses salariés disposent des compétences nécessaires pour exercer leur mission et évoluer dans leur emploi.

Concrètement, cela implique notamment :

• d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail,

• de maintenir leur capacité à occuper leur emploi, notamment face aux évolutions technologiques ou organisationnelles,

• de favoriser le développement des compétences professionnelles.

Pour structurer ces actions, l’entreprise peut mettre en place un plan de développement des compétences, qui regroupe l’ensemble des formations proposées aux salariés.

La formation à la sécurité : une obligation prioritaire

La sécurité au travail constitue un domaine dans lequel l’obligation de formation est particulièrement importante.

L’employeur doit organiser des actions d’information et de formation adaptées aux risques professionnels, notamment pour :

• les salariés nouvellement recrutés,

• les salariés changeant de poste ou de méthode de travail,

• les travailleurs reprenant leur activité après un arrêt de travail prolongé à la demande du médecin du travail,

• les salariés en contrat à durée déterminée ou intérimaires,

• les intervenants d’entreprises extérieures travaillant sur certains sites ou installations spécifiques.

Ces formations doivent être réalisées pendant le temps de travail et sont rémunérées comme tel.

Elles doivent également être prises en compte dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, elles s’inscrivent aussi dans un programme annuel de prévention des risques professionnels.

Les droits des salariés en matière de formation

En parallèle des formations organisées par l’entreprise, les salariés disposent de plusieurs dispositifs leur permettant de se former à leur initiative.

Le compte personnel de formation (CPF)

Le CPF permet à chaque actif d’acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle.

Le compte est alimenté chaque année :

• 500 € par an, dans la limite de 5 000 €, pour la plupart des salariés,

• 800 € par an, plafonnés à 8 000 €, pour les personnes peu qualifiées ou en situation de handicap.

Depuis 2026, une participation financière forfaitaire du salarié est demandée lors de l’utilisation du CPF, sauf dans certains cas d’exonération (abondement par l’employeur, financement par un organisme de compétences, etc.).

Lorsque la formation se déroule sur le temps de travail, l’accord de l’employeur est nécessaire. En revanche, si elle a lieu en dehors du temps de travail, l’accord de l’employeur n’est pas requis.

Important : l’employeur ne peut pas imposer à un salarié d’utiliser son CPF.

La validation des acquis de l’expérience (VAE)

La VAE permet à un salarié de faire reconnaître officiellement les compétences acquises au cours de son expérience professionnelle.

Grâce à ce dispositif, il est possible d’obtenir :

• un diplôme,

• un titre professionnel,

• une certification reconnue.

La démarche peut être initiée par le salarié ou par l’employeur, mais elle nécessite toujours l’accord du salarié.

Le parcours peut être financé par l’employeur, par le salarié ou dans le cadre d’un financement partagé.

La période de reconversion professionnelle

Depuis début 2026, un nouveau dispositif permet aux salariés d’engager une période de reconversion professionnelle.

L’objectif est de faciliter l’acquisition de nouvelles compétences certifiantes afin d’accompagner une évolution professionnelle, au sein de l’entreprise ou dans une autre structure.

Deux situations peuvent se présenter :

• reconversion interne : le salarié reste dans son entreprise et suit la formation tout en poursuivant son contrat de travail ;

• reconversion externe : le contrat initial est suspendu et un nouveau contrat est conclu avec l’entreprise d’accueil.

La durée de formation est comprise entre 150 et 450 heures, réparties sur une période maximale de 12 mois.

Ce dispositif est généralement financé par les opérateurs de compétences (OPCO) et peut être complété par le CPF du salarié.

Comment les entreprises financent la formation professionnelle

Les entreprises participent au financement du système de formation via plusieurs contributions obligatoires.

La contribution à la formation professionnelle (CFP)

Toute entreprise employant des salariés doit verser une contribution destinée à financer la formation professionnelle.

Le taux dépend de l’effectif :

• 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés,

• 1 % de la masse salariale pour celles comptant 11 salariés ou plus.

Lorsque l’entreprise emploie des salariés en CDD, une contribution supplémentaire appelée CPF-CDD s’applique également.

Un mécanisme d’amortissement sur plusieurs années est prévu lorsque l’entreprise franchit le seuil de 11 salariés.

La taxe d’apprentissage

Certaines entreprises doivent également s’acquitter de la taxe d’apprentissage.

Cette contribution permet de financer :

• les formations professionnelles,

• les dispositifs d’apprentissage,

• certaines formations technologiques.

Son montant est calculé à partir des rémunérations versées aux salariés.

Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations ?

Le non-respect des obligations de formation peut entraîner plusieurs conséquences pour l’employeur.

Par exemple :

• un abondement correctif du CPF, pouvant atteindre 3 000 € par salarié, lorsque certaines obligations (comme l’entretien professionnel) ne sont pas respectées ;

• une responsabilité pénale en cas de défaut de formation à la sécurité ayant entraîné un accident du travail ;

• un contentieux devant le conseil de prud’hommes, si un salarié estime que l’entreprise n’a pas respecté ses obligations en matière de formation.

Conseil :
La formation professionnelle constitue un véritable levier de performance pour l’entreprise. Au-delà des obligations légales, elle permet de renforcer les compétences, d’anticiper les évolutions du marché et de fidéliser les salariés.